2 529 decisions rendues en 2016
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environnement195
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education126
Decisions les plus citees en 2016
Copie des documents suivants :
1) les modalités de consultation de plusieurs promoteurs immobiliers, privés et bailleurs sociaux, notamment la lettre de consultation, l'avis d'appel à la concurrence, l'insertion presse, l'insertion sur le site internet de la commune, et, de manière générale, toute modalité retenue par la commune pour porter le projet communal à la connaissance des opérateurs intéressés ;
2) le dossier de consultation remis, le cas échéant, à ces différentes entités économiques ;
3) la nature, le contenu et les modalités de mise en œuvre des critères de choix fixés par la commune pour départager les différents candidats ;
4) le compte rendu de l'analyse des propositions remises par les sociétés PIERRE ET TERRITOIRE DE FRANCE, BOUYGES IMMOBILIER, AMO DEVELOPPEMENT, MAES BC NEOXIMO ;
5) le compte rendu de la commission « Grand projet » et celui de la présentation des différents projets des candidats faite à l'ensemble du conseil municipal le 1er septembre 2015 ;
6) l'ensemble des pièces remises aux candidats pour émettre leur offre ;
7) la délibération du conseil municipal, ou, de manière générale, de la décision administrative fixant les critères de choix des différentes offres ;
8) la délibération du conseil municipal, et, de manière générale la décision administrative fixant les critères à prendre en compte par les candidats pour émettre une offre ;
9) l'avis du service de France Domaine contenant l'évaluation de la parcelle ZH 44 ;
10) le bilan de la concertation et la délibération prise afin d'approuver le bilan de la concertation qui s'est tenue du 21 septembre au 21 octobre 2015.
Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire :
1) le plan du cimetière actualisé, au cas où il serait différent de celui que les demandeurs détiennent ;
2) la date de cession d’une partie de leur concession à des tiers ;
3) la date de bornage et la date de construction des caveaux et des monuments X et X d'une part, et X d'autre part ;
4) l’adresse des indivisaires X et X.
Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du renouvellement du marché public ayant pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables de la ville de Grasse, en précisant s'il s'agit d'une collecte en porte-à-porte ou en point d'apport volontaire, voire selon un mode mixte.
Communication de la cession de bail rural concernant les biens du père de ses clients, Monsieur X X, en leur qualité d'ayants droit, datée du 3 décembre 2004 et annexée à la notification adressée le 12 mai 2010 par Maître X à la SAFER, contenant la déclaration d'intention d'aliéner au profit du GAEC DE SAULX, concernant une ferme évaluée à 35 000 €, ainsi que 13 ha 23 a 39 ca de foncier non bâti évalués à 5 000 €, situés à Esmoulières, Faucogney et La Mer.
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou papier, de documents ayant permis de préparer le décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 :
1) le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie cité en introduction de ce décret ;
2) la notification SA.38271 (2014/N) du 16 mai 2014 adressée à la Commission européenne ;
3) les annexes PRA 3 à 5 du décret, telles que citées à l'annexe Z du cahier des charges de la convention entre l'Etat et la société AREA ;
4) l'avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics) relatif à ce décret.
Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France Télévisions :
1) s’agissant de la procédure de nomination :
a) le procès-verbal et l'ensemble des documents préparatoires des réunions des 4 février, 1er avril, 8 avril et 15 avril 2015 ;
b) les notes des membres prises à cette occasion ;
2) s’agissant du déroulé de la procédure de nomination :
a) la liste complète des personnes ayant répondu, ainsi que pour chacun d'entre eux :
b) l'enveloppe avec le cachet de la poste ayant contenu leur candidature, ou le récépissé de la réception de leur candidature par le Conseil mentionnant la date et l'heure du dépôt ;
c) la déclaration de candidature ;
d) le projet stratégique ;
3) l'ensemble des échanges entre les membres ou les services du Conseil et les candidats adressés par voie électronique, par voie téléphonique, par sms ou par courrier à compter du 4 février 2015 et jusqu'au 23 avril 2015 ;
4) la date des rendez-vous ayant eu lieu entre les membres ou les services du Conseil et les candidats à compter du 4 février 2015 et jusqu'au 23 avril 2015.
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée, sachant que le motif invoqué par le demandeur, défendre la mémoire de la défunte, ne correspond pas à l'objectif poursuivi puisqu'il souhaite savoir s'il souffre des mêmes troubles psychiatriques que sa mère.
Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un curateur renforcé pour le compte d'un majeur protégé, considérant que la mesure de curatelle vise à assister le majeur dans la gestion courante de sa personne, et compte tenu des nouvelles dispositions de l'article L1111-7 du code de la santé publique, le majeur protégé doit-il contresigner la demande d'accès à son dossier formulée par son curateur.
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à l’arrêté du 1er octobre 2001, du tarif de 22 euros pour la copie sur CD-ROM d'enregistrement de séances d'assemblée communale.
Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de l’élaboration et de la communication de la note de la direction juridique du ministère du 21 septembre 2015 concernant les immunités des comptes bancaires des représentations diplomatiques à l’étranger et notamment les différents projets, compte rendu de réunion (internes ou avec des tiers) et les correspondances échangées avec les représentants de la République Argentine.
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence, au titre de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 dite « loi Eckert », de documents (liste électorale) ou d’informations concernant les administrés (coordonnées postales).
Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Communication des documents suivants concernant le marché public de gardiennage et de lutte anti malveillance passé depuis le 1er février 2012 :
1) les dossiers de consultation des entreprises élaborés dans le cadre de ce marché ;
2) les actes d'engagement des entreprises retenues signés par le centre hospitalier, ainsi que les conditions de prix du marché ;
3) les pièces élaborées pour l'analyse des offres, comportant :
a) les noms des entreprises ayant déposé une offre et la liste des lots pour lesquels elles ont soumissionné ;
b) les notes portées sur les différents critères ;
c) les appréciations générales portées sur les offres ;
d) le tableau de classement des offres ;
e) les questions ou compléments d'informations sollicités auprès des candidats dans le cadre de la procédure de passation ;
f) les factures mensuelles valant contrat de gardiennage et de lutte anti malveillance transmises par le prestataire au centre hospitalier.
Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des autorisations individuelles d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable) accordées et celles non accordées.
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et factures des coiffeurs personnels du chef de l’Etat, ainsi que les documents relatifs à leurs primes et avantages éventuels ;
2) les contrats et factures des maquilleurs (voire « relookeurs ») du chef de l’Etat, ainsi que les documents relatifs à leurs primes et avantages éventuels ;
3) les contrats et factures des photographes attachés au suivi du chef de l’Etat, ainsi que les documents relatifs à leurs primes et avantages éventuels ;
4) les contrats et factures des personnels attachés à Mesdames X, X et X, ainsi que les documents relatifs à leurs primes et avantages éventuels ;
5) les contrats et rémunérations (fixes, heures supplémentaires, primes, avantages, etc) de l’ensemble des conseillers du président de la République (contractuels ou mis à disposition) ou chargés de mission de la présidence ;
6) la liste des personnes ayant bénéficié d’un logement concédé par la présidence de la République (avec l’identité et la fonction de ces personnes, les dates d’entrée et de sortie, les adresses et surfaces de ces logements, ainsi que le montant de la redevance versée chaque année par chaque bénéficiaire), qu’il s’agisse des résidences du palais de l’Alma, de La Lanterne ou autre ;
7) la liste des formations dispensées au président de la République ou à ses collaborateurs par des sociétés ou conseillers extérieurs (media training, langues étrangères, etc), avec l’ensemble des contrats et factures ;
8) la liste des commandes de sondages passées par la présidence de la République auprès du Secrétariat général du gouvernement, avec la liste des questions, les livrables et les factures réglées par le SGG ou un ministère.
Communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury du concours d'attaché principal pour l'année 2016.
Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le CECOS de l'hôpital Cochin, notamment les documents relatifs à ses renseignements personnels, caractéristiques morphologiques ou ses motivations pour le don.
Copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au niveau du quai Jules Sandeau avec prise en compte du déplacement de l'ouvrage au droit des terrasses : 1) coupe et axonométrie établies par le bureau d'études X pour le syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen (SIVU) et la commune du Pouliguen ; 2) le dossier de porter à connaissance du SIVU et de la commune transmis à la préfecture de Loire-Atlantique.
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'ensemble des éléments et documents produits dans le cadre du projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Jean Monnet à Eckbolsheim, à savoir :
1) concernant les terrains constitués par la propriété des consorts HERR :
a) la décision de découpage de la zone en lots et ses annexes ;
b) la décision ainsi que toutes les annexes relatives à l'attribution de ces lots aux promoteurs retenus ;
2) concernant les offres :
a) la ou les propositions des promoteurs retenus ;
b) les courriers informant chacun des promoteurs que leur projet était retenu ;
c) tous les documents préparatoires à la décision d'attribution des lots, en dehors de l'appel d'offres publié sur internet ;
d) les analyses des propositions en réponse à l'appel d'offres ;
e) les comptes-rendus des commissions ayant eu à émettre un avis sur les offres retenues ;
e) les contrats signés avec les promoteurs ;
3) les documents préparatoires, comptes-rendus des débats et avis émis par les commissions thématique et plénière « dont les avis sont visés dans la délibération du 18 décembre 2015 ».
Dernieres decisions
Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux différentes plaintes déposées à son encontre, notamment :
1) les courriers de plaintes ;
2) les échanges de courriels entre Madame X, responsable des ressources humaines à la direction régionale 14, et le demandeur, initiés par un courriel de Madame X en date du 20 novembre 2015 pour un rendez-vous SRH (Signalement Ressources Humaines) ;
3) les échanges de courriels entre le délégué régional, Monsieur X, et le demandeur, à la suite de sa demande de rendez-vous en date du 22 janvier 2016 ;
4) dans le sous-dossier « Congés maladie », la pièce n° 5, comprise entre la pièce n° 4 (arrêt maladie de novembre 2001) et la pièce n° 6 (arrêt maladie de février 2015) constituant la dernière pièce de ce sous-dossier à la date du 12 juillet 2016 ;
5) dans le sous-dossier « Correspondance », la pièce n° 14, comprise entre la pièce n° 13 (courriel correspondant à une demande d'information sur les « CET » en date du 9 décembre 2015) et la pièce n° 15 (correspondant à une fiche de visite médicale pour une visite le 25 novembre 2015) constituant la dernière pièce de ce sous-dossier à la date du 12 juillet 2016 ;
6) dans le sous-dossier « Décisions relatives à la position administrative de l'agent », la pièce n° 18 en date du 30 juin 2006 constituant la dernière pièce de ce sous-dossier à la date du 12 juillet 2016.
Copie des rapports annuels d'activités 2015 concernant les communes d'Arès et d'Andernos.
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
Copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le 30 avril 2015, constatant le stationnement de poids lourds devant le 40 au 45 rue Carnot, à l'entrée du passage Boulmier.
Copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles privées du Haras du Moulin Moreau et du centre équestre Equi Passion :
1) les devis et factures acquittées mentionnant que les travaux ont été acquittés par les propriétaires ;
2) les documents mentionnant que les bornes d'irrigation posées en limite de parcelles boisées, servent ou serviront à l'irrigation des terres agricoles et non pas à celle d'un hypothétique futur golf ;
3) les documents informant les propriétaires des parcelles, des procédures sanitaires à respecter ;
4) les documents concernant la charte agri-environnementale signée avec les représentants du Haras du Moulin Moreau et du centre équestre Equi Passion ;
5) les devis et factures acquittées dans lesquels le coût du traitement UV est mentionné ;
6) les factures acquittées mentionnant le coût de la mise place de ce traitement ;
7) l'ensemble des documents mentionnant les vidanges du réseau et du bassin faites depuis la mise en service de l'irrigation ;
8) les documents regroupant la totalité des prestations de la SAUR pour l'ensemble de ce projet, ainsi que le montant total de ce projet (convention) ;
9) les résultat de l'ensemble des analyses mentionnées dans le courrier du 9 décembre 2015 et celles non mentionnées, demandées dans, les rapports de l'AFSSA de novembre 2008, du CODERST du 25 avril 2014, l'arrêté interministériel du 2 août 2010, l'arrêté 13-137 de l'ARS du 21 janvier 2013, l'arrêté 2014-2685 de l'ARS du 24 octobre 2014, et l'arrêté interministériel du 25 juin 2014, depuis la mise en service de l'irrigation ;
10) les documents mentionnant les études, devis et factures acquittées, concernant les travaux et aménagements relatifs à ce projet, notamment :
a) le coût définitif d'achat du terrain du bassin d'irrigation ;
b) le coût définitif d'achat d'autres parcelles incluses dans ce projet ;
c) le coût définitif de toutes les études UNIMA ;
d) le coût définitif des travaux de te
Communication des documents relatifs aux sociétés X et X dans le cadre de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à savoir :
1) l'ensemble des échanges sur tout type de support ;
2) les interventions réalisées auprès des sociétés pré-citées ;
3) la copie des documents mentionnant les sanctions, « les rapports d'enquête, etc ».
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition au sein du conseil municipal, d’informations concernant les agents municipaux (nom, prénom, grade, date d'embauche, le traitement brut indiciaire).
Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un agent décédé avant de pouvoir en prendre lui-même connaissance.
Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa naissance, soit le 14 juin 1987.