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Jurisprudence administrative : Marches publics et contrats

Jurisprudence administrative des marches publics : attribution, execution, resiliation, refere precontractuel. CE, CAA, TA.

Decisions
CE, CAA, TA
Juridictions
1873 — 2026
Periode

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Le contentieux en marches publics et contrats

Le contentieux des marches publics et contrats administratifs couvre la passation (refere precontractuel), l'execution (avenants, penalites, sous-traitance), et la resiliation des contrats publics.

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