Le contentieux en urbanisme et amenagement
Le contentieux de l'urbanisme represente l'un des domaines les plus actifs de la jurisprudence administrative. Il couvre les plans locaux d'urbanisme (PLU), les permis de construire, les declarations prealables, les zones d'amenagement concerte (ZAC), le droit de preemption urbain (DPU), et l'ensemble des autorisations d'occupation du sol. Les recours en exces de pouvoir contre les decisions d'urbanisme constituent une part significative de l'activite des tribunaux administratifs.
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