61 decisions rendues en 2004
Repartition par matiere
acces_documents14
education14
responsabilite11
services_publics10
sante_publique9
environnement3
Decisions les plus citees en 2004
- copie des statuts de l'association Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, ainsi que la liste des membres siégeant au conseil d'administration.
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de conseiller du commerce extérieur de la France.
Dernieres decisions
- copie du dossier médical de Monsieur XXX, père décédé de Mesdames XXX et XXX et de Messieurs XXX et XXX, clients de la requérante.
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la série Europe 1944-..., sous-série RDA.
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents non encore librement communicables conservés aux archives départementales de l'Indre sous les cotes :
- 845 W 18, 20, 32.
- l'exploitation du travail des recherches du requérant restait-elle acquise sur les 2 articles consultés en 1992 sous dérogation.
- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la suite de l'expertise ayant eu lieu le 24 juin 2004.
- copie des avis d'imposition de l'ex-conjoint de la requérante, Monsieur G., au titre de l'impôt sur le revenu des années 2000 à 2003 ;
- consultation, en application de l'article L.111 § II du livre des procédures fiscales, de la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu détenue par la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône.
- caractère communicable, à l'Association départementale des familles d'accueil de la Vienne pour personnes âgées ou adultes handicapés (AFA 86), de la liste des familles d'accueil de la Vienne, avec leurs coordonnées, sachant qu'à ce jour le conseil général de la Vienne n'a pas établi cette liste.
- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.
- communication, à titre dérogatoire, afin de permettre au requérant d'assurer la défense de Monsieur H., de documents émanant des archives présidentielles de Monsieur M., conservés par le Centre historique des Archives nationales sous la cote :
- 19890181, art. 1 (extrait) : Relations économiques avec l'Irak.
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents non encore librement communicables conservés aux archives départementales des Alpes-maritimes sous les cotes :
- 0177 W 297 ;
- 0177 W 0402 ;
- dans l'article 0177 W 0445, le dossier "renseignements généraux, sursitaires" ;
- 0411 W 001, 002 et 008.
- caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin concernant l'état de son habitation et demandant qu'il lui soit enjoint d'effectuer des travaux de ravalement, ainsi que de la réponse apportée par le maire au plaignant.