CADA — 1998

- copie de la liste des véhicules en service dans les différents corps du département (CSP/CS/CPI) et comprenant notamment les affectations, catégories, marques, équipements et années de mise en service de ces véhicules.

- copie du télégramme d'instructions du 29 mai 1998 adressé par le ministre aux représentations diplomatiques françaises en vue de faciliter la venue en France des étrangers chercheurs et enseignants chercheurs ; - copie du télégramme d'instructions du 15 juin 1998 adressé par le ministre aux représentations diplomatiques françaises en vue de faciliter la venue en France des artistes étrangers.

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une société de chasse.

- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.

- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997 correspondant à toutes les prestations d'études pour le projet MUSE commandées par la SEM.

- rapports de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement visés par les arrêtés préfectoraux 95-8376 du 29 décembre 1995 et 96-1149 du 4 mars 1996.

- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant notamment : - demande déposée par Bouygues Telecom ; - fiche réponse de TDF du 29 octobre 1996 ; - lettre de la DDAF du 17 octobre 1996 ; - lettre du SDA du 2 octobre 1996.