CADA — 1992

- ensemble du dossier notamment les plans et descriptifs de permis de construire concernant un centre de loisirs et d'activités culturelles ; - document prouvant le droit de propriété de la commune sur ce terrain ; - mémoire établi par les entreprises retenues pour les travaux de gros-oeuvre.

- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services techniques municipaux pour la concertation préalable à la reconstruction du marché central.

- dossier médical complet relatif à l'internement du requérant (mineur).

- résultats d'examen du permis de conduire pour chaque auto-école du département de la Haute-Garonne.

- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion; - grille officielle des réponses au QCM ( question à choix multiples )

- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association communale de chasse agréée créée sur la commune de Guilligomarch (procès verbal de réunion, registre de présence, pouvoirs de vote...).

- bordereau de prix d'un marché public.

- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions prises en application de l'article L 52-15 ; - 3/listes de donateurs personnes physiques ; - 4/liste de donateurs personnes morales privées ; - 5/informations faisant l'objet d'un traitement automatisé.

- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation d'ouverture le dimanche.

- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ; - tableaux d'avancement depuis 1983 ; - archives du comité technique paritaire (bandes magnétiques et notes manuscrites) ; - listes des bâtiments municipaux ; - comptes rendus des réunions du comité d'hygiène et de sécurité .