5 decisions rendues en 1991
Repartition par matiere
responsabilite3
education1
services_publics1
Decisions les plus citees en 1991
Dernieres decisions
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit, "astreintes", "permanences de nuit", à domicile, pour les personnels de surveillance des maisons d'arrêt, ne disposant pas de logement de fonction, émanant des directions régionales des services pénitentiaires de Bordeaux et Rennes, et en vigueur dans les établissements relevant des directions précitées.
- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la chambre régionale des comptes d'Auvergne du 16 mai 1991.
- dossier de demande de création d'une officine pharmaceutique présentée par Madame A..
- instructions régissant le plan de sécurité "Vigipirate" mis en place sur l'ensemble du territoire français.
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière