8 123 decisions rendues en 2005
Repartition par matiere
contributions_et_taxes2 105
procedure1 531
etrangers1 010
collectivites_territoriales883
fonctionnaires_et_agents_publics453
urbanisme_et_amenagement_du_territoire367
sante_publique266
responsabilite_de_la_puissance_publique229
enseignement_et_recherche198
actes_legislatifs_et_administratifs181
securite_sociale143
agriculture_et_forets97
travail_et_emploi94
autre81
marches_et_contrats_administratifs78
Decisions les plus citees en 2005
Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chmabre - formation à 5, du 9 juin 2005, 99LY01797, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème Chambre - formation à 5, du 21 juin 2005, 98MA00414, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 31 janvier 2005, 01MA01841, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, du 11 avril 2005, 03NC00876, inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 22/03/2005, 02NT00489, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, du 6 décembre 2005, 02PA00575, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, du 29 décembre 2005, 05NT00238, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), du 8 février 2005, 02DA00148, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème Chambre, du 27 décembre 2005, 03NT00515, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), du 9 juin 2005, 01BX01412, inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, 31/01/2005, 01PA00039, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 31 janvier 2005, 01PA00040, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, du 25 janvier 2005, 01MA01629, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 10 novembre 2005, 01NC00002, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, du 3 mai 2005, 02DA00917, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 16 juin 2005, 01NC01046, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème Chambre - formation B, du 12 mai 2005, 05PA01012, inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème Chambre - formation B, 12/05/2005, 05PA01008, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème Chambre - formation B, du 12 mai 2005, 05PA01010, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème Chambre - formation B, du 12 mai 2005, 05PA01011, inédit au recueil Lebon
Dernieres decisions
Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des Reconduites à la frontière, du 30 décembre 2005, 05VE00713, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des Reconduites à la frontière, du 30 décembre 2005, 05VE00776, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème Chambre, du 30 décembre 2005, 04NT00099, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème Chambre, du 30 décembre 2005, 04NT00871, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des Reconduites à la frontière, du 30 décembre 2005, 05VE00703, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des Reconduites à la frontière, du 30 décembre 2005, 05VE00759, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, du 30 décembre 2005, 05NT00399, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère Chambre, du 30 décembre 2005, 03NT00779, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère Chambre B, du 30 décembre 2005, 03NT00291, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 30 décembre 2005, 05PA03345, inédit au recueil Lebon