6 004 decisions rendues en 2004
Repartition par matiere
contributions_et_taxes1 835
procedure1 171
collectivites_territoriales791
fonctionnaires_et_agents_publics318
urbanisme_et_amenagement_du_territoire273
etrangers250
enseignement_et_recherche193
actes_legislatifs_et_administratifs172
sante_publique165
responsabilite_de_la_puissance_publique139
securite_sociale121
agriculture_et_forets104
comptabilite_publique_et_budget89
travail_et_emploi51
police_administrative45
Decisions les plus citees en 2004
Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 16 décembre 2004, 00NC00319, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 9 décembre 2004, 03MA01992, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 2ème Chambre - Formation A, du 15 décembre 2004, 99PA02529, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 27 mai 2004, 00NC00031, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème Chambre, du 16 décembre 2004, 03VE02466, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème Chambre, du 16 décembre 2004, 03VE02468, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 21/10/2004, 02DA00157, Publié au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, du 18 novembre 2004, 00MA02668, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 9 décembre 2004, 00MA02341, inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09/12/2004, 00MA02339, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 9 décembre 2004, 00MA02340, inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29/04/2004, 02BX01953, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, du 11 mai 2004, 00LY01255, publié au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 23/11/2004, 99BX00543, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 9 décembre 2004, 02NC00375, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 15 novembre 2004, 02MA01029, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 15 novembre 2004, 03MA01179, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, du 2 novembre 2004, 00MA01066, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, du 29 juillet 2004, 00BX00440, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 29 juillet 2004, 99MA01928, inédit au recueil Lebon
Dernieres decisions
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation A, du 31 décembre 2004, 01PA03416, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 1ère Chambre - Formation B, du 31 décembre 2004, 03PA00220, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation A, du 31 décembre 2004, 01PA02116, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 31 décembre 2004, 01PA02442, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème Chambre - formation B, du 31 décembre 2004, 03PA03671, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - Formation A, du 31 décembre 2004, 01PA04129, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 31 décembre 2004, 01PA01756, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 31 décembre 2004, 01PA01759, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 31 décembre 2004, 01PA02345, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation A, du 31 décembre 2004, 01PA01887, inédit au recueil Lebon