Aller au contenu principal

Cours administratives d'appel2006

12 299 decisions rendues en 2006

Repartition par matiere

contributions_et_taxes3 055
etrangers2 536
procedure2 133
collectivites_territoriales1 169
fonctionnaires_et_agents_publics670
urbanisme_et_amenagement_du_territoire468
sante_publique372
responsabilite_de_la_puissance_publique342
enseignement_et_recherche245
securite_sociale213
actes_legislatifs_et_administratifs191
agriculture_et_forets102
nature_et_environnement102
marches_et_contrats_administratifs97
police_administrative95

Decisions les plus citees en 2006

Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 22 mai 2006, 04MA00363, inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 22/12/2006, 05MA01383, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 23 mars 2006, 04NC00545, inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère Chambre, du 1 mars 2006, 02NT01510, inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, du 27 février 2006, 04MA01943, inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème Chambre, du 29 septembre 2006, 05VE00835, inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01/06/2006, 04NC00709, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 23/11/2006, 05MA00462, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - Formation A, du 8 mars 2006, 03PA03927, inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 13/11/2006, 05NC01446, Inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 17/11/2006, 06NT01050, Inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nantes, Formation plénière, 18/07/2006, 05NT00628, Publié au recueil Lebon
2 cit.
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 1 juin 2006, 02NC01071, inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 10 avril 2006, 03NC00613, inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 2 mars 2006, 03NC00739, inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 23 mars 2006, 05NC01391, inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 2 mars 2006, 03NC01188, inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème Chambre, du 2 février 2006, 04NT00098, inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 12 janvier 2006, 01NC00788, inédit au recueil Lebon
2 cit.
Cour Administrative d'Appel de Paris, 2ème Chambre - formation B, 08/12/2006, 04PA03905, Inédit au recueil Lebon
2 cit.

Dernieres decisions

Rechercher dans les decisions CAA de 2006

Rechercher