CADA — 2022

Avis CADA n°20221455

Avis CADA n°20222817

Avis CADA n°20226401

Avis CADA n°20225624

Avis CADA n°20222850

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à un courrier électronique, d'une copie des documents et leurs annexes relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection : 1) la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis sa création ; 2) l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la CDV depuis 2013 ; 3) les procès-verbaux des réunions de la CDV depuis 2018.

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à l'unité sanitaire et du service médico-psychologique (SMPR) de la maison d'arrêt de Fresnes.

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à un courrier électronique, d'une copie des documents suivants et leurs annexes relatifs : 1) à l'application « Tous Anti Covid Verif », et notamment : a) la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des contrôles réalisés par la CNIL relatifs à l'application suscitée ; b) les bilans, comptes rendus, annexes et documents relatifs à ces opérations de contrôle ; c) les documents transmis par les institutions contrôlées à la CNIL dans le cadre de ces opérations de contrôle ; d) les courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le ministère des Solidarités et de la Santé relatif à ce sujet ; e) les courriers, courriels et échanges, relatif à l'application, entre la CNIL et les autres organismes impliqués dans la mise en œuvre de cette application ; 2) à l'application « Tous Anti Covid » et notamment : a) la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des contrôles réalisés par la CNIL relatifs à l'application suscitée ; b) les bilans, comptes rendus, annexes et documents relatifs à ces opérations de contrôle ; c) les courriers, courriels et échanges entre la CNIL et le ministère des Solidarités et de la Santé relatif à ce sujet ; d) les courriers, courriels et échanges, relatif à l'application, entre la CNIL et les autres organismes impliqués dans la mise en œuvre de Tous Anti Covid. 3) au fichier « Contact Covid » et au suivi des cas contacts, et notamment : a) la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des contrôles réalisés par la CNIL relatifs au fichier et au suivi des cas contact ; b) les bilans, comptes rendus, annexes et documents relatifs à ces opérations de contrôle ; c) les documents transmis par les institutions contrôlées à la CNIL dans le cadre de ces opérations de contrôle ; d) les courriers, courriels et échange

Avis CADA n°20221914

Communication de la copie électronique des documents (conventions, contrats, annexes, factures, etc.), en cours et des trois dernières années, relatifs à la gestion (pigeonnier, capture, stérilisation) des pigeons sur la commune.

Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école de La Mhotte 03210 Saint-Menoux ».

Avis CADA n°20222936

Avis CADA n°20225001

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021 et le 2 février 2022 à la commission d'enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.

Avis CADA n°20226205

Avis CADA n°20225331

Avis CADA n°20224385

Avis CADA n°20221510

Avis CADA n°20223664

Avis CADA n°20221421