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Cours administratives d'appel2010

13 489 decisions rendues en 2010

Repartition par matiere

etrangers5 286
contributions_et_taxes2 415
procedure1 429
collectivites_territoriales1 011
fonctionnaires_et_agents_publics613
urbanisme_et_amenagement_du_territoire537
police_administrative450
responsabilite_de_la_puissance_publique304
sante_publique274
actes_legislatifs_et_administratifs141
securite_sociale131
travail_et_emploi122
agriculture_et_forets99
enseignement_et_recherche98
nature_et_environnement90

Decisions les plus citees en 2010

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 17/05/2010, 09NT01626, Inédit au recueil Lebon
10 cit.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 3, 01/07/2010, 09LY02880, Inédit au recueil Lebon
8 cit.
Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre, 12/07/2010, 08PA04753, Inédit au recueil Lebon
7 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 13/04/2010, 08MA02735, Inédit au recueil Lebon
6 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille
5 cit.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 06/05/2010, 08LY00264
5 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01/04/2010, 05BX00502, Inédit au recueil Lebon
5 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 30/09/2010, 09NT02832, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Formation plenière, 16/06/2010, 08LY00247
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22/06/2010, 07MA02408, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06/07/2010, 09BX03002, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 13/07/2010, 09VE01210, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 18/06/2010, 08MA03499, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 24/06/2010, 09VE01066, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01/04/2010, 08BX03152, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 07/10/2010, 08DA01401, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06/07/2010, 09BX01885, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 3, 01/07/2010, 09LY02879, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 25/02/2010, 08BX03296, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 23/03/2010, 07MA02538, Inédit au recueil Lebon
3 cit.

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