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Cours administratives d'appel2008

12 041 decisions rendues en 2008

Repartition par matiere

etrangers4 503
contributions_et_taxes2 322
procedure1 518
collectivites_territoriales1 065
fonctionnaires_et_agents_publics434
urbanisme_et_amenagement_du_territoire405
sante_publique285
responsabilite_de_la_puissance_publique282
police_administrative167
securite_sociale151
actes_legislatifs_et_administratifs133
enseignement_et_recherche116
marches_et_contrats_administratifs114
travail_et_emploi114
agriculture_et_forets98

Decisions les plus citees en 2008

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02/09/2008, 06BX02002, Inédit au recueil Lebon
6 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 27/05/2008, 05MA01148, Inédit au recueil Lebon
5 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23/12/2008, 07BX00969, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21/08/2008, 07DA00486, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre, 25/09/2008, 08NC00511, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02/09/2008, 06BX02016, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 10/04/2008, 06NT02035, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre, 20/05/2008, 08PA00293, Inédit au recueil Lebon
4 cit.
Cour Administrative d'Appel de Paris, 1ère chambre , 31/01/2008, 06PA01267, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 01/04/2008, 05BX00387, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Paris, 7éme chambre , 03/12/2008, 07PA01608, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 1ère Chambre, 11/12/2008, 07VE01950, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 16/12/2008, 06MA00822, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 29/09/2008, 07NT00495, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 23/04/2008, 06NT01955, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour administrative d'appel de Douai, Juge des Reconduites à la Frontière, 24/07/2008, 08DA00457, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02/09/2008, 06BX02032, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21/01/2008, 05MA01511, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26/05/2008, 07NC01052, Inédit au recueil Lebon
3 cit.
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 08/04/2008, 07NT01995, Inédit au recueil Lebon
2 cit.

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