A propos de Jurilys

Notre mission

Jurilys est un moteur de recherche specialise en jurisprudence administrative francaise. Notre objectif est de rendre la jurisprudence administrative accessible, structuree et exploitable pour les professionnels du droit, les chercheurs et les citoyens.

A la difference des portails generalistes, Jurilys se concentre exclusivement sur les juridictions administratives : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Tribunal des Conflits, Conseil constitutionnel et CADA. Cette specialisation permet une classification plus fine, un graphe de citations plus complet et des resultats de recherche sans bruit.

Les chiffres

Sources de donnees

Toutes les decisions proviennent de sources officielles ouvertes. Aucune donnee n'est creee ou modifiee par Jurilys — nous collectons, structurons et enrichissons les donnees publiques.

• API Legifrance (PISTE/JUDILIBRE): Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, Tribunal des Conflits. Source officielle exploitee via l'API PISTE du gouvernement francais.
• Open Data Justice Administrative: Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Donnees ouvertes publiees par le Conseil d'Etat.
• Conseil constitutionnel: Decisions DC, QPC, LP via l'API PISTE CONSTIT.
• CADA: Avis de la Commission d'acces aux documents administratifs.

Frequence de mise a jour

Les decisions sont collectees automatiquement toutes les 2 heures depuis les API officielles. Les nouvelles decisions sont immediatement classifiees, leurs citations extraites, et rendues disponibles dans la recherche. La couverture s'etend de 1873 a aujourd'hui.

Methodologie technique

Jurilys utilise plusieurs technologies pour enrichir les decisions brutes :

• Classification automatique (28 domaines) : algorithme Aho-Corasick avec plus de 1 000 mots-cles ponderes, implementee en Rust pour des performances elevees (50 000 classifications/seconde).
• Extraction de citations legislatives : detecte et resout les references a 90+ codes legislatifs et 140+ aliases. Plus de 11 millions de citations legislatives extraites avec un taux de resolution de 77%.
• Graphe de citations jurisprudentielles: extrait les references entre decisions (ECLI, numeros, identifiants Legifrance). Plus d'un million de liens entre decisions, permettant de naviguer le reseau de la jurisprudence.
• Recherche plein texte : configuration PostgreSQL specialisee avec thesaurus de 80+ synonymes juridiques, unaccent et lemmatisation francaise. Scoring composite combinant pertinence textuelle et importance jurisprudentielle.

Modele economique

Jurilys propose un acces gratuit avec des fonctionnalites de base (recherche, resumes, classification). L'offre Pro donne acces au texte integral, aux exports PDF, aux alertes email et au graphe de citations avance. Les metadonnees et resumes de toutes les decisions restent accessibles gratuitement.