Contact
Nous contacter
Pour toute question relative au service, signalement d'erreur dans une décision, ou suggestion d'amélioration :
Signaler une erreur
Si vous constatez une erreur dans une décision (mauvaise classification, texte manquant, citation incorrecte), merci de nous le signaler par email en précisant l'identifiant de la décision concernée.
Questions fréquentes
Comment fonctionne la recherche ?
La recherche utilise un moteur full-text optimisé pour le vocabulaire juridique français, avec correction orthographique et synonymes.
Les données sont-elles officielles ?
Oui, toutes les décisions proviennent de sources officielles (Légifrance, Open Data Justice, Conseil constitutionnel).
Comment signaler un bug ?
Envoyez-nous un email avec une description du problème et, si possible, une capture d'écran.
Comment obtenir un accès API ?
Un accès API est disponible pour les abonnés Pro. Consultez la documentation développeur.