Question 1

Qu'est-ce que Jurilys ?

Accepted Answer

Jurilys est un moteur de recherche de jurisprudence administrative francaise. Il donne acces a plus de 1,4 million de decisions du Conseil d'Etat, des Cours administratives d'appel et des Tribunaux administratifs, avec classification automatique sur 28 domaines, graphe de citations et alertes email.

Question 2

Quelle est la difference entre Jurilys et Legifrance ?

Accepted Answer

Legifrance est le portail officiel du droit francais. Jurilys se concentre sur la jurisprudence administrative avec des fonctionnalites avancees : recherche full-text avec synonymes juridiques, classification automatique sur 28 domaines, graphe de citations entre decisions, alertes email et export PDF.

Question 3

Jurilys est-il gratuit ?

Accepted Answer

Jurilys propose un acces gratuit avec 10 recherches par jour. L'offre Pro (29 euros/mois) donne acces au texte integral, aux exports PDF, a 10 alertes email et au graphe de citations avance.

Question 4

Quelles juridictions sont couvertes par Jurilys ?

Accepted Answer

Jurilys couvre le Conseil d'Etat, les 8 Cours administratives d'appel, les 42 Tribunaux administratifs, le Tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel et la CADA, soit plus de 1,4 million de decisions de 1873 a aujourd'hui.

Conseil constitutionnel — 1993

Rechercher dans les decisions CC de 1993